Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24625
Cote 8B1/ | 24625 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Commerce, Vente frauduleuse de bière |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Dossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guiraux Guillaume | Maître cabaretier | Bourgeois |