Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24627
Cote 8B1/ | 24627 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaire |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hiolle (Hiol) Noël | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes | ||
Hiolle (Hiol) Nicolas | Maître-orfèvre | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maladry Jacques | Marchand orfèvre | Bourgeois | Valenciennes | |
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte | Valenciennes |