Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24627

Cote 8B1/24627
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaire
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle (Hiol) NoëlBourgeois de ValenciennesValenciennes
Hiolle (Hiol) NicolasMaître-orfèvreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maladry JacquesMarchand orfèvreBourgeoisValenciennes
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte  Valenciennes

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