Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24626
Cote 8B1/ | 24626 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice, Attentat aux arrêts de la Cour : violation de l'ordonnance du parlement de Tournai faisant injonction au bailli ne plus s'immiscer dans la régie des terres de Steenwerck,Doulieu et dépendances |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces parmi lesquelles les plaintes de Lejay des 2 janvier et 4 juillet 1699, un réquisitoire du procureur général du 27 juillet 1699, l'interrogatoire de Remmery du 24 juillet 1699, un placet de Remmery exposant qu'il n'a pu comparaître suite au décret d'assigné pour etre ouï parce qu'il était blessé (certificat du chirurgien Merghelinck daté du 30 juillet en pièce jointe) un interrogatoire du Ier août 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Remmery Jacques | ancien receveur des biens du comte de Velenet Meghem | Bailli de la paroisse de Steenwerck | Steenwerck |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi | ||||
Lejay Jacques | Conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour |