Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28362

Cote 8B1/28362
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeIncident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jado (Jadot) JeanEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustellier (Mustelier) ChristopheMarchand de boisValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jado (Jadot) JeanEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustellier (Mustelier) ChristopheMarchand de boisValenciennes

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