Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30946

Cote 8B1/30946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeViolation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion)
Année de début1701
Année de fin1702
NotesLiasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailly FrançoisGivet Saint Hilaire
Joly LambertGivet Saint Hilaire
Thierry LouisGivet Saint Hilaire
Thierry JosephGivet Saint Hilaire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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