Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30951

Cote 8B1/30951
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, procédure extraordinaire, duel
Année de début1713
Année de fin1713
Notes21 pièces en mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicables ou, au mins,à manipuler avec précautions, Jugé le 19 août 1713 : cf. 8B1975, fol. 227 v° - 229 r°
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petron dit la Vigueur JeanSoldat de la compagnie des mineurs de VallièreCambrai
Duchasteau (Duchateau) Soldat de la compagnie des mineurs de VallièreEn garnison à Cambrai

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