Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30948

Cote 8B1/30948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExcès et rébellion à justice
Année de début1702
Année de fin1702
Notes8 pièces en très mauvais état : non communicables
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossé AntoineBazuel
Lengrand GérardBazuel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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