Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30947

Cote 8B1/30947
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy
Année de début1698
Année de fin1698
NotesA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Périeu (Perieux), dit Libourne LéonardSoldat au régiment de la CroixEn garnison au Quesnoy
Clemençon, dit Chevalier GuillaumeSoldat au régiment de la CroixEn garnison au Quesnoy
Michel, dit Saint-Michel FrançoisSoldat au régiment de la CroixEn garnison au Quesnoy

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