Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30950

Cote 8B1/30950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès
Année de début1693
Année de fin1694
Notes15 pièces en très mauvais état : non communicables
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Forgeois (Forgois) GillesBrasseurBourgeoisPhilippeville
Faure (Favre) FrançoisBourgeoisPhilippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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