Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28362

Cote 8B1/28362
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigesaisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'Erquelines
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daneau Jacques JosephEcuyer seigneur de JaucheMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé
Erqueline (Erquelinnes) Dame deErquelinnes

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