Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28361

Cote 8B1/28361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce : pv de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Etats de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi de Wavrechain  Wavrechain-sous-Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale de Tournai  Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi de Wavrechain  Wavrechain-sous-Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale de Tournai  Tournai

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