Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28362

Cote 8B1/28362
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSaisie réelle, procédure
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce PV verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel ElisabethVeuve BecquetIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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