Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30668

Cote 8B1/30668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance
Année de début1675
Année de fin1675
Notes18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangre (Dancre) PierreBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paix MathieuSergent royal à la gouvernance de DouaiDouai

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