Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30669

Cote 8B1/30669
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, avocat, rétrocession d'un bail (arrière bail : sous-location), payement du loyers de la maison louée à Douai
Année de début1683
Année de fin1683
Notes13 pièces reliées (dont un inventaire et la requête du 13 juillet 1683) et 1 pièce volante
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard MatthieuAvocat à la gouvernanceDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai

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