Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30660

Cote 8B1/30660
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie
Année de début1685
Année de fin1685
NotesCopie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant
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