Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30660
Cote 8B1/ | 30660 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Copie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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