Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30664

Cote 8B1/30664
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1704
Notes3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Jeanne Françoise veuve de Daniel de LannoyDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneau ClaudeDouai
Bruneau LaurentDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Jeanne Françoise veuve de Daniel de LannoyDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneau ClaudeDouai
Bruneau LaurentDouai

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