Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30663

Cote 8B1/30663
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 1704
Année de début1704
Année de fin1704
Notes3 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coosmans (Coosemans, Cosman) Nicolas EnglebertEcuyer, seigneur de Meerre (Meure, Mees)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lestrelin Pierre Françoiscapitaine au régiment du roiindéterminé

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