Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30667

Cote 8B1/30667
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation des dépens
Année de début1670
Année de fin1677
NotesLiasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépens
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Bergue (Berges, Berghes GrégoireMarchandBourgeois de MarchiennesMarchiennes
Herbaux MathieuFils de Jacqueline de BrouxTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Douay Jean PhilippeProcureur postulant à la gouvernanceDouai

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