Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30579

Cote 8B1/30579
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeindéterminé, infraction pénale, procès criminelle
Année de début1699
Année de fin1699
Notes1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire devant la tournelle du 20 octobre 1699
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet (Jovener) Marie Catherineépouse de Philippe BadartCabaretièreDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet (Jovener) Marie Catherineépouse de Philippe BadartCabaretièreDouai

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