Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30580

Cote 8B1/30580
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, infraction pénale, procès criminel
Année de début1702
Année de fin1702
Notes1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Puyt Jeannefille non mariée native de LegemMendianteMoorslede

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Puyt Jeannefille non mariée native de LegemMendianteMoorslede

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