Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30581

Cote 8B1/30581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers
Année de début1706
Année de fin1708
Notes28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté Le Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier JeanAncien échevin de ValenciennesValenciennes
De Saint-Quentin ToussaintAncien échevinEchevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gourdain (Gourdin) PierreBeuvrages

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier JeanAncien échevin de ValenciennesValenciennes
De Saint-Quentin ToussaintAncien échevinEchevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gourdain (Gourdin) PierreBeuvrages

logos