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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30446016821684Entretien de l'église, réparation du clocherForte liasse de pièces produites par les 2 parties dont leurs requêtes respectives du 29 avril 1682 et de mai 1682 et 2 plans de l'église, petits imprimés : statuta archidiaconat hannoniae in ecclesiaPlan de l'église de Boussu lez WalcourtVoir
30454017101710Location de terres, modération de rendage de terres labourables2 pièces : un étiquet et une enquêteVoir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
30456016881691Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accordLiasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traductionVoir
30457016251633Revendication de la propriété de 4 fiefsForte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instancesVoir
30458016881689Paiement de rentes seigneurialesLiasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688Voir
30460016731674Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai)Voir
30467017011702Opposition à une saisie, renchargeLiasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaireVoir
30476017151715Dettes, auxiliaire de justice, office, Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur postulant2 liasses reliées de 3 et 9 pièces, LePan est procureur postulantVoir
30477017091709Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709Voir

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