Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30587

Cote 8B1/30587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction pénale, indéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
Notes1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes et Abscon  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Diverchies (Diverchy) dit le chanteur JeanMarchiennes

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