Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30586

Cote 8B1/30586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction pénale, Protestante relaps, protestante arrêtée alors qu'elle voulait sortir du royaume, abjuration
Année de début1698
Année de fin1698
Notes10 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coulmeux, Marieenfant de famille demeurant chez Samuel Girot (Giraut), son beau-père, à RocheRoche (?)
¨Patté Marieépouse de Samuel GirotRoche (?)

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