Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30592

Cote 8B1/30592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure de révision de l'arrêt du 14 mars 1702
Année de début1702
Année de fin1705
Notes19 pièces dont plusieurs requêtes
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en lettres de révision
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harchies de Ville dite d'Estrepy Anne Thérèsecomtesse douairière de Cruyshautem, autorisée du sieur de Wallincourt, son mariComtesse de Sweveghem (Zweveghem, Zwevegem)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nassau Joseph Ignace Florent LouisComte de CorroyIndéterminé

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