Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30572

Cote 8B1/30572
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant
Année de début1715
Année de fin1715
Notes1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et baronnie de Wallers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la terre et seigneurie de Boutigny en Wallers   Boutigny
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Nicolas FrançoisManœuvrierWallers

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