Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30599

Cote 8B1/30599
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur
Année de début1711
Année de fin1711
Notes10 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie d'Esclaibes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
le bailli d'Esclaibes  Esclaibes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hébert commis au bureau des domaines à MaubeugeMaubeuge
Laurent chirurgien major de l'hôpital Maubeuge
Delsol (Delsolle) PierreExempt de la maréchaussée de Flandre et d'HainautMaubeuge

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