Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30596

Cote 8B1/30596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier
Année de début1711
Année de fin1712
Notes7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier Michel FrançoisContrôleur des saisies réelles du QuesnoySeigneur de RoucourtLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walliez JacquesReceveur du chapitre métropolitain de Cambrai, greffier des villages d'Onnaing et QuaroubleValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier Michel FrançoisContrôleur des saisies réelles du QuesnoySeigneur de RoucourtLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walliez JacquesReceveur du chapitre métropolitain de Cambrai, greffier des villages d'Onnaing et QuaroubleValenciennes

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