Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30362

Cote 8B1/30362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de plantis à Escobecque, mise de fait
Année de début1698
Année de fin1703
Notes19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté P
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide HenriConseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières

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