Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30363

Cote 8B1/30363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de cédule
Année de début1686
Année de fin1687
Notes13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Jeanne Françoise Veuve de Daniel DelannoyDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray PonthusLaboureur censierWazières

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