Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30368

Cote 8B1/30368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1662
Année de fin1662
Notes2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de Malines
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennecart Jacquesindéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descouroves (Descourouves) GillesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennecart Jacquesindéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descouroves (Descourouves) GillesIndéterminé

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