Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30354

Cote 8B1/30354
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province
Année de début1696
Année de fin1696
Notes10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ordres du clergé et de la noblesses de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats de Lille, Douai, Orchies  Indéterminé

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