Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30366

Cote 8B1/30366
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, incident de procédure
Année de début1697
Année de fin1698
Notes10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deberdt (De Berdt) AnneCommise à l'administration des personnes et biens des enfants mineurs de Nicolas Vandenbroucke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Houtte (Vanhoutte Vanhoute) IgnaceEpoux de la veuve d'Alexandre Vandecasteele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deberdt (De Berdt) Anne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Houtte (Vanhoutte Vanhoute) Ignace

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