Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31282

Cote 8B1/31282
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie extraordinaire, objet des poursuites indéterminé (vols et recels ?)
Année de début1695
Année de fin1695
Notes9 pièces d'appel placées dans une farde sur laquelle il est, notamment, écrit "vols et recels" : 8 interrogatoires sur la sellette des 7 et 10 mai 1695 et un morceau de papier sur lequel on peut lire "interrogatoires sur la selette / N° 76 / Mr Desjaunaux, commissaire / Widé le 10e maÿ 1695"
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 8 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tibergheme FrançoisFileur de laineLille
Deleporte Jacques FrançoisFaiseur d’épeuleLille
Antoine SuzanneNative de Gand, veuve de Pierre FrereLille
Rapsette MarieVeuve de Charles Todescouturière Lille
Delerue FrançoisNatif de valenciennesSayeteurLille
Dupuis Marie JeanneNatives de CominesCabaretièreLille
Frere LéonardValet de couvreurLille
Noiré JosephApprenti filletierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de Lille    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 8 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tibergheme FrançoisFileur de laineLille
Deleporte Jacques FrançoisFaiseur d’épeuleLille
Antoine SuzanneLille
Rapsette Mariecouturière Lille
Delerue FrançoisSayeteurLille
Dupuis Marie JeanneCabaretièreLille
Frere LéonardValet de couvreurLille
Noiré JosephApprenti filletierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de Lille    

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