Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31284
Cote 8B1/ | 31284 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Malversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers |
Année de début | 1609 |
Année de fin | 1609 |
Notes | 27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Boulogne (Boullongne, Boulongne, Bouloigne, Bologne) Robert | lieutenant général de la ville et bailliage de Lillers | Lillers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Croÿ Charles | Duc d’Arschot | Indéterminée |