Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31284

Cote 8B1/31284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMalversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers
Année de début1609
Année de fin1609
Notes27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Boulogne (Boullongne, Boulongne, Bouloigne, Bologne) Robert lieutenant général de la ville et bailliage de LillersLillers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ CharlesDuc d’ArschotIndéterminée

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