Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30365

Cote 8B1/30365
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTestament, validité d'un legs
Année de début1700
Année de fin1700
Notes14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
David JeanIndéterminé
Et consorts Héritiers de Marie Houche, veuve de Pasquier de Heersgieter(Kerssehieter)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, de Fevre) AdrienMarchandYpres

Deuxième juridiction: Présidial de Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
David JeanIndéterminé
Et consorts Héritiers de Marie Houche, veuve de Pasquier de HeersgieterIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, de Fevre) AdrienMarchandYpres

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
David JeanIndéterminé
Et consorts Héritiers de Marie Houche, veuve de Pasquier de HeersgieterIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, de Fevre) AdrienMarchandYpres

logos