Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30344

Cote 8B1/30344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem
Année de début1694
Année de fin1694
Notes3 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal Antoineprocureur des biens donnés aux jésuites par feue Agnès Marissal, sa sœurRévérend père, recteur du collège des Jésuites d'ArmentièresArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collège des Jésuites d'Armentières  Armentières

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