Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28288

Cote 8B1/28288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, faillite
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collignion (Colignion) JeanMarchandBourgeois Douai
Facon Jean BaptisteRentierBourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq (Le Clerc) Jacques FrançoisBourgeois Douai

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