Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28300

Cote 8B1/28300
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à Marchienne
Année de début1710
Année de fin1710
NotesUne pièce : inventaire du fournissement du défendeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron Placide LouisMarchienne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Humez Jean JacquesMarchand de boisMarchienne

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