Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28296
Cote 8B1/ | 28296 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneuriale |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1679 |
Notes | Volumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbres |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai, Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cliquet Jean Baptiste | Ecuyer, seigneur de Cayembourg | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de la terre et baronnie de Landas | landas |