Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17084

Cote 8B1/17084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévocation d'un acte de prise de corps
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Chapitre Saint-Géry de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne PierreGreffier des bailli et hommes de fief de Saint-Géry à Cambrai  
Goubet AntoineProcureur d'office des bailli et hommes de fief de Saint-Géry à CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sart Quentin   
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne PierreGreffier des bailli et hommes de fief de Saint-Géry à Cambrai  
Goubet AntoineProcureur d'office des bailli et hommes de fief de Saint-Géry à CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sart Quentin   
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai

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