Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17016

Cote 8B1/17016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel entre soldats à Anzin, décès de l'un d'eux, condamnation à la pendaison
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont le rapport de visite de cadavre après exhumation, et l'interrogatoire du curateur au cadavre
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Son cadavre est emprisonnéMaréchal de logis des dragons au régiment de Brossia et depuis Clairemont, compagnie de Bagarre  
Quidam Maréchal de logis du régiment de de Bonnelles

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