Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17063

Cote 8B1/17063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des fiefs acquis par feu Jean Bossaert
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier composé de 61 pièces avec 4 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bossaert JeanMarchand Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanvel(Wanwel/ Vanwel) JacquesTuteur des enfants mineurs de feu Jean Bossaert procréés en première et seconde noces   
Vandenameele PierreTuteur des enfants mineurs de feu Jean Bossaert procréés en première et seconde noces

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bossaert JeanMarchand Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanvel(Wanwel/ Vanwel) JacquesTuteur des enfants mineurs de feu Jean Bossaert procréés en première et seconde noces   
Vandenameele PierreTuteur des enfants mineurs de feu Jean Bossaert procréés en première et seconde noces

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