Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17022

Cote 8B1/17022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Vol, vagabondage
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van vianne NicolasEngagé au régiment de Hollande  
Solo (Solau) Noël JosephEngagé au régiment de HollandeIndéterminé
Bardin JacquesTailleur d'habitCambrai
Pierre ElisabethTailleuse d'habitsBruxelles
Lombart JacquesMercierAmiens
Gremiliers JacquesFondeur en mineCalais

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