Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17048

Cote 8B1/17048
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages et intérêts
Année de début1616
Année de fin1617
NotesDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de Raimbeaucourt (Ribaucourt)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ployart (Ploiart) Jean Manoeuvrier Mons-en-Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tresser Eloi    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ployart (Ploiart) Jean Manoeuvrier Mons-en-Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tresser Eloi    

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