Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17086

Cote 8B1/17086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivière
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et comtesse de Messines     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Pierre et Saint-Paul à Warneton     

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