Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17047

Cote 8B1/17047
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de juridiction ordinaire
Année de début1644
Année de fin1644
Notes3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil en Flandres à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evêque de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du couvent de Saint-Amand-les-eaux (Saint-Amand en Pévèle)     

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