Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17076

Cote 8B1/17076
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rébellion
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux composé de 46 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Desnauë Jean Antoine
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tison Médard   Fontaine l'Evêque

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