Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17051

Cote 8B1/17051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1526
Année de fin1528
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil en Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quatre hommes du métier des tanneurs de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lallart Jean    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quatre hommes du métier des tanneurs de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lallart Jean    

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