Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17045

Cote 8B1/17045
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de Cambrai
Année de début1624
Année de fin1625
NotesDossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque de Cambrai     

Deuxième juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque de Cambrai     

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